Conditions Générales de Vente (CGV)

Guillaume Marchand – Entrepreneur Individuel
Professeur de Yoga, Méditation & Bien-être

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Guillaume Marchand, Entrepreneur Individuel, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant participer à un cours, un atelier, une intervention, un stage ou une retraite de yoga ou de méditation, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Guillaume Marchand propose et réalise :

• des cours de yoga et méditation, individuels ou collectifs,

• des interventions en entreprise, institutions ou associations,

• ainsi que des stages, retraites et séjours thématiques de yoga, méditation et bien-être.

Article 2 – Inscriptions et réservations

2.1. L’inscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.2. La réservation est validée après confirmation écrite du Prestataire et, le cas échéant, paiement d’un acompte ou du montant total selon les modalités précisées.
2.3. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime (effectif complet, contre-indication médicale, comportement inapproprié, etc.).
2.4. Pour les stages et retraites, le nombre de places étant limité, l’inscription n’est définitive qu’après encaissement de l’acompte mentionné dans la fiche d’inscription ou le formulaire de réservation.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1. Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation, exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
3.2. Le paiement peut être effectué par virement, chèque, espèces, ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
3.3. En cas d’interventions spécifiques, un devis ou contrat précisant les conditions financières peut être établi et doit être validé par le Client avant le début de la prestation.
3.4. Les acomptes versés lors d’une inscription à un stage ou une retraite sont non remboursables à moins de 30 jours du début du stage , sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, fermeture administrative).
3.5. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

Article 4 – Conditions d’annulation et de report

4.1. Annulation par le Client

• Cours particuliers : toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance ; passé ce délai, la séance est due intégralement.

• Cours collectifs : toute inscription est ferme et non remboursable, sauf cas de force majeure.

• Interventions en entreprise : les modalités d’annulation ou de report sont précisées dans le contrat ou devis accepté.

• Stages et retraites :

  Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier).
  Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement intégral, déduction faite de frais administratifs de 45€ ;

  • Entre 8 et 30 jours : remboursement à hauteur de 50 % du montant total ;

  • Moins de 8 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

  Le participant peut céder son inscription à une autre personne avec l’accord préalable de l’Organisateur.

4.2. Annulation par le Prestataire

En cas d’indisponibilité, de nombre insuffisant d’inscrits, de contrainte logistique ou de force majeure, Guillaume Marchand se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.
En cas de report, le Client aura la possibilité d’accepter les nouvelles dates ou de demander le remboursement.

Article 5 – Responsabilité et sécurité

5.1. Le Client reconnaît pratiquer le yoga, la méditation et les activités associées sous sa propre responsabilité et déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique.
5.2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des blessures ou incidents résultant du non-respect des consignes, d’un manque d’écoute de ses limites, ou d’un état de santé non communiqué.
5.3. Le Client s’engage à informer Guillaume Marchand de tout problème physique, pathologie ou grossesse avant le début de la séance, de l’atelier ou du stage.
5.4. Lors des stages et retraites, le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et la tranquillité du groupe.
5.5. Le matériel personnel (tapis, accessoires, effets personnels) reste sous la responsabilité du Client.

Article 6 – Assurances

Guillaume Marchand est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses activités déclarées.
Chaque participant est invité à souscrire une assurance individuelle accident ou assistance couvrant la pratique du yoga, de la méditation et des activités de bien-être.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion administrative et la communication liée aux cours et stages.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à :
📧 [adresse email à compléter]

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, contenus, vidéos, enregistrements et documents transmis lors des cours, stages ou retraites demeurent la propriété exclusive de Guillaume Marchand.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.

Article 10 – Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées sur simple demande à Guillaume Marchand.

Article 11 – Acceptation

Toute inscription à un cours, atelier, intervention, stage ou retraite implique la lecture et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.